Statuts et règlement

 

Les communes de Denens, Lully, Lussy-sur-Morges, Tolochenaz et Villars-sous-Yens ont délégué l'A.I.E.B  pour la distribution de l'eau sur leur territoire.

Cette prestation est dès lors régie par la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau et par le règlement de l'Association dont les statuts du 1er janvier 1998 en définissent l'organisation et le fonctionnement.

 

Statuts

Règlement  AIEB